J.O. 275 du 26 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0400854A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 novembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Norbert Tricart, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 26 février 2005.